Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Code de l'éducation · articles R771-5 à D771-8 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R771-5Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  2. Art. D771-6Pour l'application du 3° de l'article D.
  3. Art. D771-7Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  4. Art. D771-8Les articles D.