Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation · articles R771-1 à D777-2 · 21 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 21 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. R771-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

    Art. R771-2Pour l'application du présent livre en Guyane :
  3. Art. R771-3Pour l'application du présent livre en Martinique :
  4. Art. D771-4Pour l'application en Guyane de l'article D.

  5. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. R771-5Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  6. Art. D771-6Pour l'application du 3° de l'article D.
  7. Art. D771-7Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  8. Art. D771-8Les articles D.

  9. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles

    Art. D771-9En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par…

  10. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. R772-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  11. Art. R772-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.

  12. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. R773-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  13. Art. R773-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin.

  14. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R774-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  15. Art. R774-2Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  16. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. R775-1I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après…
  17. Art. D775-2I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après…

  18. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. R776-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  19. Art. D776-2I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  20. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. R777-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  21. Art. D777-2I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…