Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles R771-1 à D771-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Art. R771-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

    Art. R771-2Pour l'application du présent livre en Guyane :
  3. Art. R771-3Pour l'application du présent livre en Martinique :
  4. Art. D771-4Pour l'application en Guyane de l'article D.

  5. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. R771-5Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  6. Art. D771-6Pour l'application du 3° de l'article D.
  7. Art. D771-7Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  8. Art. D771-8Les articles D.

  9. Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles

    Art. D771-9En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par…