Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles

Code de l'éducation · article D771-9 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. D771-9En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par…