Chapitre II : Saint-Barthélemy

Code de l'éducation · articles R772-1 à R772-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R772-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R772-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.