Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux

Code de l'éducation · articles R822-16 à R822-25 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R822-16Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du centre.
  2. Art. R822-17Le responsable de la direction de l'établissement est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services.
  3. Art. R822-18Les membres du conseil d'administration sont élus ou désignés pour un mandat de deux ans.
  4. Art. R822-19Le conseil d'administration est convoqué par son président qui en fixe son ordre du jour.
  5. Art. R822-20Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit.
  6. Art. R822-21Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées au 2° de l'article R.
  7. Art. R822-22Sous réserve des dispositions du présent décret, le centre national et les centres régionaux sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la…
  8. Art. R822-23Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent :
  9. Art. R822-24Les dépenses du centre national et des centres régionaux comprennent tous les frais de fonctionnement, d'investissement et d'équipement, notamment :
  10. Art. R822-25Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances sont instituées dans les services dépendant du Centre national et des centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint…