Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Code de l'environnement · articles L163-1 à L163-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 2 : Compensation des atteintes à la biodiversité

    Art. L163-1I.

  2. Section 1 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

    Art. L163-1-AI.

  3. Section 2 : Compensation des atteintes à la biodiversité

    Art. L163-2Lorsque des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont mises en œuvre sur un terrain n'appartenant ni à la personne soumise à l'obligation de mettre en œuvre ces mesures, ni à…
  4. Art. L163-4Lorsqu'une personne soumise à une obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité n'y a pas satisfait dans les conditions qui lui ont été imposées…
  5. Art. L163-5Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article L.