Section 2 : Aménagement et gestion

Code de l'environnement · articles L331-8 à L331-13 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L331-8L'établissement public national créé par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L.
  2. Art. L331-8-1Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L.
  3. Art. L331-9L'établissement public du parc national peut, dans le coeur du parc, prescrire l'exécution de travaux ou ordonner les mesures permettant de restaurer des écosystèmes dégradés ou prévenir une…
  4. Art. L331-9-1Lorsque des forêts, bois et terrains mentionnés aux articles L.
  5. Art. L331-10Le directeur de l'établissement public du parc national exerce, dans le coeur du parc, les compétences attribuées au maire pour :
  6. Art. L331-11Les ressources de l'organisme chargé d'un parc national sont constituées notamment par des participations de l'Etat et, éventuellement, des collectivités publiques, par toutes subventions publiques…
  7. Art. L331-13Pour la mise en oeuvre du droit de préemption prévu aux articles L.