Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

Code de l'environnement · article L331-14 · 1 article

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L’article

  1. Art. L331-14I.-Dans les espaces maritimes compris dans le coeur d'un parc national, les travaux et installations sont interdits, sauf autorisation spéciale de l'établissement public du parc, à l'exception de la…