Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Code de l'environnement · articles L361-1 à L361-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L361-1Cet article organise la création par le département d'un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (liste officielle des chemins et voies destinés à la promenade), après avis…
  2. Art. L361-2Cet article dispose que le département établit un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée, selon les mêmes conditions que celles prévues pour le plan des itinéraires de randonnée…
  3. Art. L361-3Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée…