Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage.

Code de l'environnement · articles D211-54 à D211-59 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D211-54Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations…
  2. Art. D211-55I.
  3. Art. D211-56Sont exclus du champ des aides prévues par l'article D.
  4. Art. D211-57La subvention est accordée à celui qui, exploitant ou propriétaire bailleur, assume le coût financier de l'investissement.
  5. Art. D211-58Le montant de l'aide est calculé par application d'un taux à la dépense éligible, dans la limite de plafonds.
  6. Art. D211-59Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement définit le contenu du projet d'amélioration des pratiques agronomiques prévu au point i du III de l'annexe du…