Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables

Code de l'environnement · articles R211-75 à R211-79 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R211-75Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :
  2. Art. R211-76I.
  3. Art. R211-77I.-Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l'être et qui contribuent à la pollution ou à la…
  4. Art. R211-78En vue de servir de référence aux agriculteurs pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, au travers notamment des activités d'élevage et de fertilisation des…
  5. Art. R211-79Sans préjudice de la mise en oeuvre du programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement…