Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Code de l'environnement · articles R211-80 à R211-82 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R211-80I.-L'utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés, ci-après dénommés fertilisants azotés, ainsi que les pratiques agricoles associées…
- Art. R211-81I.-Les mesures du programme d'actions national comprennent :
- Art. R211-81-1I.
- Art. R211-81-1-1Pour l'application du présent paragraphe, la zone correspondant à une zone de captage de l'eau mentionnée au II de l'article R.
- Art. R211-81-2I.
- Art. R211-81-3I.
- Art. R211-81-4I.
- Art. R211-81-5Dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le représentant de l'Etat dans le département peut déroger temporairement :
- Art. R211-82I.