Sous-section 4 : Zones sensibles

Code de l'environnement · articles R211-94 à R211-95 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R211-94Les zones sensibles comprennent les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève…
  2. Art. R211-95L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin.