Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins

Code de l'environnement · articles R212-3 à R212-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R212-3I.-Pour l'application du 1° du II de l'article L.
  2. Art. R212-4I.-Le comité de bassin élabore et met à jour le registre des zones protégées qui indique :
  3. Art. R212-5Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'application de la présente sous-section.