Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Code de l'environnement · articles R212-9 à R212-18 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R212-9Afin d'assurer la protection des eaux de surface et la lutte contre la pollution en application de l'article L.
  2. Art. R212-9-1Afin d'assurer la protection des eaux souterraines et la lutte contre la pollution en application de l'article L.
  3. Art. R212-10Pour l'application du 1° du IV de l'article L.
  4. Art. R212-11I.-Pour l'application du 2° du IV de l'article L.
  5. Art. R212-12Pour l'application du 3° du IV de l'article L.
  6. Art. R212-13Pour l'application du 4° du IV de l'article L.
  7. Art. R212-14Afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la consommation humaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixe, dans les zones de protection des…
  8. Art. R212-15I.-Pour l'application du V de l'article L.
  9. Art. R212-16I.
  10. Art. R212-17En cas de carence du comité de bassin pour l'application du X de l'article L.
  11. Art. R212-18Des arrêtés du ministre chargé de l'environnement déterminent les modalités d'application de la présente sous-section.