Paragraphe 3 : Conseil d'administration

Code de l'environnement · articles R213-49-9 à R213-49-16 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R213-49-9I.
  2. Art. R213-49-10Le président du conseil d'administration est le préfet désigné comme coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin en application des articles 66 et 69 du décret n° 2004-374 du 29…
  3. Art. R213-49-11Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.
  4. Art. R213-49-12Le bureau exécutif du conseil d'administration est formé du président, des deux vice-présidents, du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou de son représentant, de deux…
  5. Art. R213-49-13Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, après consultation du bureau exécutif.
  6. Art. R213-49-14I.
  7. Art. R213-49-15Les délibérations du conseil d'administration sont transmises, dans le mois qui suit la date de la séance, aux membres du conseil d'administration, au ministre chargé de l'environnement, au ministre…
  8. Art. R213-49-16Le président et les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.