Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins

Code de l'environnement · articles R219-1-15 à R219-1-22 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R219-1-15I.
  2. Art. R219-1-16Le conseil maritime ultramarin émet des recommandations sur tous les sujets relevant de la mer et du littoral.
  3. Art. R219-1-17La présidence du conseil maritime ultramarin est assurée selon les modalités suivantes :
  4. Art. R219-1-18Le conseil maritime ultramarin comporte quatre-vingts membres au plus.
  5. Art. R219-1-19Le conseil maritime ultramarin se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation des présidents.
  6. Art. R219-1-20Le conseil maritime ultramarin adopte son règlement intérieur à la majorité de ses membres.
  7. Art. R219-1-21Les membres du conseil maritime ultramarin peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R.
  8. Art. R219-1-22Les fonctions de membre du conseil maritime ultramarin sont exercées à titre gratuit.