Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie

Code de l'environnement · articles D321-12 à D321-13 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D321-12Les espaces naturels protégés mentionnés à l'article L.
  2. Art. D321-13Les espaces naturels protégés et, le cas échéant, les ports associés, les collectivités territoriales affectataires mentionnées au deuxième alinéa de l'article L.