Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés
Code de l'environnement · articles D321-11 à D321-15 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie articles D321-12 à D321-13
- Sous-section 2 : Dispositions comptables articles D321-14 à D321-15
02Articles
Les 5 articles
- Art. D321-11Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.
Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie
Art. D321-12Les espaces naturels protégés mentionnés à l'article L.- Art. D321-13Les espaces naturels protégés et, le cas échéant, les ports associés, les collectivités territoriales affectataires mentionnées au deuxième alinéa de l'article L.
Sous-section 2 : Dispositions comptables
Art. D321-14Pour l'application de l'article L.- Art. D321-15Les sommes versées au titre de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L.