Sous-section 2 : Dispositions comptables

Code de l'environnement · articles D321-14 à D321-15 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D321-14Pour l'application de l'article L.
  2. Art. D321-15Les sommes versées au titre de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L.