Sous-section 2 : Extension, modification et révision

Code de l'environnement · articles R331-15 à R331-17 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R331-15Le périmètre du coeur du parc national et celui du territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc national peuvent être étendus :
  2. Art. R331-16Dans les cas prévus au premier alinéa du II de l'article L.
  3. Art. R331-17Dans les cas prévus au III de l'article L.