Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc

Code de l'environnement · articles R331-18 à R331-19-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R331-18Le décret de création du parc fixe la liste des travaux qui peuvent faire l'objet de l'autorisation spéciale prévue par le I de l'article L.
  2. Art. R331-19I.
  3. Art. R331-19-1Le ministre chargé de la protection de la nature fixe par arrêté la composition du dossier de demande d'autorisation spéciale relative à l'organisation et au déroulement de manifestation publique…
  4. Art. R331-19-2Lorsque, sur le fondement de l'article L.