Paragraphe 1 : Comité consultatif

Code de l'environnement · articles R332-15 à R332-17 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R332-15Dans chaque réserve naturelle nationale est institué un comité consultatif.
  2. Art. R332-16Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans.
  3. Art. R332-17Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement.