Sous-section 2 : Gestion

Code de l'environnement · articles R332-15 à R332-22 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Paragraphe 1 : Comité consultatif

    Art. R332-15Dans chaque réserve naturelle nationale est institué un comité consultatif.
  2. Art. R332-16Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans.
  3. Art. R332-17Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement.

  4. Paragraphe 2 : Conseil scientifique

    Art. R332-18Afin d'assister le gestionnaire de la réserve naturelle et le comité consultatif prévu à l'article R.

  5. Paragraphe 3 : Gestionnaire

    Art. R332-19Le préfet ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur désigne parmi les personnes mentionnées à l'article L.
  6. Art. R332-20Le gestionnaire de la réserve naturelle assure la conservation et, le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve.

  7. Paragraphe 4 : Plan de gestion

    Art. R332-21Dans les trois ans qui suivent sa désignation, le gestionnaire élabore un projet de plan de gestion de la réserve naturelle qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la…
  8. Art. R332-22Le plan de gestion est arrêté pour une durée de cinq ans par le préfet, qui consulte le conseil scientifique régional du patrimoine naturel et les administrations civiles et militaires affectataires…