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Code de l'environnement · articles R332-55 à R332-56 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R332-55La décision de classement, qu'elle soit prise par la collectivité de Corse ou par l'Etat, est publiée au Recueil des actes administratifs de la collectivité de Corse et fait l'objet d'une mention…
  2. Art. R332-56La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés, s'il y a lieu, aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés à l'article R.