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Sous-section 5 : Périmètres de protection
Code de l'environnement · articles R332-66 à R332-67 · 2 articles
01
Articles
Les 2 articles
Art. R332-66
Les périmètres de protection prévus à l'article L.
Art. R332-67
La collectivité de Corse désigne un gestionnaire du périmètre de protection parmi les personnes mentionnées à l'article L.
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