Paragraphe 1 : Les conseils de gestion

Code de l'environnement · articles R334-31 à R334-35 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R334-31Les membres du conseil de gestion sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté conjoint du représentant de l'Etat en mer et du préfet du département qui ont conduit la procédure de création du…
  2. Art. R334-32Le conseil de gestion élit en son sein son président.
  3. Art. R334-33Le conseil de gestion du parc naturel marin exerce notamment les attributions suivantes :
  4. Art. R334-34Le conseil de gestion du parc naturel marin peut déléguer à son bureau les attributions mentionnées aux 6° et 7° de l'article R.
  5. Art. R334-35Le représentant de l'Etat en mer et le préfet du département principalement intéressés à la gestion du parc naturel marin exercent auprès du conseil de gestion les fonctions de commissaire du…