Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition

Code de l'environnement · articles R422-42 à R422-44 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R422-42Cet article précise les conditions du territoire de chasse pouvant faire l'objet d'une opposition (refus d'inclusion dans le territoire de chasse géré collectivement) prévue au 3° de l'article L.
  2. Art. R422-43Pour l'application de l'article L.
  3. Art. R422-44Dans le cas où l'opposition a été formée dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R.