Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer

Code de l'environnement · article R436-66 · 1 article

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  1. Art. R436-66Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.