Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule

Code de l'environnement · article R541-77 · 1 article

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L’article

  1. Art. R541-77Cet article dispose que le fait de déposer, abandonner, jeter ou déverser sur un lieu public ou privé (hors emplacements autorisés) une épave de véhicule, des ordures, déchets ou autres objets…