Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés

Code de l'environnement · articles R541-111 à R541-116 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R541-111Pour l'application du présent paragraphe, on entend par :
  2. Art. R541-112Les éco-organismes prennent en charge les opérations de gestion de déchets relatives à la résorption d'un dépôt illégal comportant des déchets issus de produits relevant de leur agrément selon les…
  3. Art. R541-113Lorsque la personne publique décide de pourvoir elle-même à la résorption du dépôt de déchets, elle en informe les éco-organismes concernés préalablement aux opérations de gestion de ces déchets.
  4. Art. R541-114Les éco-organismes peuvent se coordonner pour recourir à un tiers expert désigné avec l'accord de la personne publique afin qu'il constate, lors de la réalisation des opérations de gestion des…
  5. Art. R541-115Cet article prévoit que lorsque les éco-organismes (organismes agréés qui gèrent collectivement les déchets pour le compte des producteurs, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur)…
  6. Art. R541-116Pour les produits mentionnés aux 1°, 19°, 20° et 21° de l'article L.