Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage

Code de l'environnement · articles R543-155 à R543-156-2 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs

    Art. R543-155I.-Un véhicule hors d'usage ne peut être remis par son détenteur, le cas échéant un collecteur, qu'auprès d'un centre VHU ou d'une installation de traitement de véhicules hors d'usage située dans un…
  2. Art. R543-155-1I.
  3. Art. R543-155-2I.-Seuls les véhicules hors d'usage ayant fait l'objet d'une dépollution complète et d'un désassemblage par un centre VHU peuvent faire l'objet d'une opération de broyage.
  4. Art. R543-155-3Toute pièce issue des opérations de démontage des véhicules hors d'usage réalisées par un centre VHU et répondant aux conditions prévues au II de l'article L.
  5. Art. R543-155-4Tout centre VHU indique le numéro de dossier figurant dans l'accusé de réception délivré dans le cadre de la demande mentionnée à l'article R.
  6. Art. R543-155-5I.-Les centres VHU assurent une traçabilité de chaque véhicule hors d'usage qu'ils réceptionnent jusqu'à son transfert vers un broyeur.
  7. Art. R543-155-6Les centres VHU et les broyeurs tiennent à la disposition du public des informations sur :

  8. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques

    Art. R543-156I.-Sans préjudice des secrets protégés par la loi, dans un délai de six mois suivant la date de réception d'un type de véhicule neuf, que cette réception soit au niveau national ou européen, son…
  9. Art. R543-156-1Lorsque cela est techniquement possible, les producteurs de véhicules, les fabricants de pièces, de substances et de matériaux utilisés dans les véhicules, les entreprises d'assurance automobile…
  10. Art. R543-156-2Chaque producteur, en liaison notamment avec les fabricants de pièces, substances et matériaux utilisés dans ses véhicules, indique dans son bilan annuel d'activité, dans la documentation…