Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux

Code de l'environnement · articles R554-28 à R554-31 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R554-28I.
  2. Art. R554-29Les méthodes et modalités relatives à la conception des projets et à leur réalisation que le responsable de projet prévoit, d'une part, et les techniques que l'exécutant des travaux prévoit…
  3. Art. R554-30Avant de répondre aux déclarations d'intention de commencement de travaux, les exploitants d'ouvrages en service sensibles pour la sécurité évaluent, lorsque l'ouvrage ne comporte pas de dispositif…
  4. Art. R554-31I.