TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Code forestier · articles L172-1 à L179-4 · 57 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 57 articles

  1. Chapitre II : Guyane

    Art. L172-1Ne sont pas applicables en Guyane les dispositions :
  2. Art. L172-2Pour leur application en Guyane, à l'article L.
  3. Art. L172-3Pour son application en Guyane, l'article L.
  4. Art. L172-4Pour son application en Guyane, l'article L.
  5. Art. L172-5Pour l'application en Guyane de l'article L.
  6. Art. L172-6Pour son application en Guyane, l'article L.
  7. Art. L172-7Le fait de transporter ou de faire transporter par flottage, embarcation ou véhicule du bois dont l'origine et la propriété ne peuvent être attestées est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000…

  8. Chapitre III : Martinique

    Art. L173-1Pour leur application en Martinique, à l'article L.

  9. Chapitre IV : La Réunion › Section 1 : Dispositions générales

    Art. L174-1Toute concession de droits d'usage est interdite dans les bois et les forêts relevant ou non du régime forestier.
  10. Art. L174-2Le défrichement, l'exploitation et le pâturage sont interdits sur :
  11. Art. L174-3Aucun chou palmiste ne peut être transporté, mis en vente ou détenu sans être poinçonné et accompagné d'un laissez-passer délivré dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

  12. Chapitre IV : La Réunion › Section 2 : Forêts de protection

    Art. L174-4Pour son application à La Réunion, l'article L.
  13. Art. L174-5Pour son application à La Réunion, l'article L.
  14. Art. L174-6Pour son application à La Réunion, l'article L.
  15. Art. L174-7Pour son application à La Réunion, l'article L.

  16. Chapitre IV : La Réunion › Section 3 : Dunes

    Art. L174-8Pour son application à La Réunion, l'article L.

  17. Chapitre IV : La Réunion › Section 4 : Dispositions pénales › Sous-section 1 : Règles de procédure

    Art. L174-9Pour son application à La Réunion, l'article L.
  18. Art. L174-10Pour l'application à La Réunion de l'article L.
  19. Art. L174-11Pour l'application du présent code à La Réunion, dans tous les cas où l'amende est calculée à l'hectare, toute fraction d'hectare est comptée pour un hectare.

  20. Chapitre IV : La Réunion › Section 4 : Dispositions pénales › Sous-section 2 : Infractions pénales

    Art. L174-12Le fait de défricher, exploiter ou faire pâturer un terrain en infraction aux dispositions de l'article L.
  21. Art. L174-13Les dispositions de l'article L.
  22. Art. L174-14Le fait, y compris pour le propriétaire, de détruire, abattre, mutiler ou dégrader des ouvrages, boisements ou plantations établis en application de l'article L.
  23. Art. L174-15Le fait de couper ou d'enlever des choux palmistes sans l'autorisation administrative mentionnée à l'article L.
  24. Art. L174-16Le fait de transporter, mettre en vente ou détenir un chou palmiste sans qu'il soit poinçonné et accompagné d'un laissez-passer dans les conditions prévues à l'article L.
  25. Art. L174-17Les dispositions des articles L.

  26. Chapitre V : Mayotte › Section 1 : Champ d'application

    Art. L175-1Pour son application à Mayotte, l'article L.
  27. Art. L175-2Sont des biens agroforestiers les biens qui, ne pouvant être reconnus comme bois et forêts, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou…
  28. Art. L175-3Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  29. Chapitre V : Mayotte › Section 2 : Dispositions générales

    Art. L175-4Pour son application à Mayotte, l'article L.
  30. Art. L175-5Les propriétaires riverains des bois et forêts ne peuvent se prévaloir de l'article 673 du code civil pour l'élagage des limites des bois et forêts et des biens agroforestiers en ce qui concerne les…

  31. Chapitre V : Mayotte › Section 3 : Institutions

    Art. L175-6Pour son application à Mayotte, l'article L.

  32. Chapitre V : Mayotte › Section 4 : Politique forestière et gestion durable

    Art. L175-7Pour son application à Mayotte, l'article L.
  33. Art. L175-8Pour l'application à Mayotte du titre II du présent livre, la référence à la région est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.
  34. Art. L175-9Pour son application à Mayotte, l'article L.

  35. Chapitre V : Mayotte › Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts

    Art. L175-10L'autorité administrative compétente de l'Etat est habilitée à réglementer l'utilisation du feu à usage agricole ou pastoral.
  36. Art. L175-11Pour son application à Mayotte, l'article L.

  37. Chapitre V : Mayotte › Section 6 : Rôle des forêts de protection

    Art. L175-12Pour son application à Mayotte, l'article L.
  38. Art. L175-13Pour son application à Mayotte, l'article L.

  39. Chapitre V : Mayotte › Section 7 : Dispositions pénales

    Art. L175-14La peine prévue à l'article L.
  40. Art. L175-15Le fait d'élaguer des arbres en infraction aux dispositions de l'article L.

  41. Chapitre VI : Saint-Barthélemy

    Art. L176-1Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
  42. Art. L176-4Pour son application à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article L.
  43. Art. L176-5A l'article L.
  44. Art. L176-6A l'article L.
  45. Art. L176-7Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :

  46. Chapitre VII : Saint-Martin

    Art. L177-1Ne sont pas applicables à Saint-Martin :
  47. Art. L177-2Pour son application à Saint-Martin, l'article L.
  48. Art. L177-3Pour son application à Saint-Martin, l'article L.
  49. Art. L177-4Pour l'application du présent code à Saint-Martin :

  50. Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L178-1Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  51. Art. L178-2Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  52. Art. L178-3Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  53. Art. L178-4Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  54. Chapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises

    Art. L179-1Par dérogation aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, sont applicables…
  55. Art. L179-2Sont habilités à rechercher et à constater les infractions pénales aux dispositions légales en vigueur en Polynésie française en matière de régime des forêts et des sols, dans les conditions…
  56. Art. L179-3Pour l'application en Polynésie française des articles L.
  57. Art. L179-4Le fait de faire obstacle ou d'entraver l'exercice des fonctions des agents mentionnés à l'article L.