Section 1 : Du délaissement de mineur

Code pénal · articles 227-1 à 227-2 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. 227-1Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la…
  2. Art. 227-2Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.