Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Code pénal · articles R625-2 à R625-6 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R625-2Hors les cas prévus par les articles 222-20 et 222-20-1, le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence…
  2. Art. R625-3Le fait, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, de porter atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en…
  3. Art. R625-4Les personnes coupables des infractions définies aux articles R.
  4. Art. R625-5Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles R.
  5. Art. R625-6La récidive des contraventions prévues aux articles R.