LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Code des procédures civiles d'exécution · articles L611-1 à L651-1 · 28 articles
01Sommaire
Subdivisions
- TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE articles L611-1 à L612-5
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN articles L621-1 à L621-7
- TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON articles L631-1 à L631-6
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA articles L641-1 à L641-9
- TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES article L651-1
02Articles
Les 28 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE › Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. L611-1Pour l'application de l'article L.TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE › Chapitre II : Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités › Section unique : Dispositions relatives à Mayotte
Art. L612-1Le présent code est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations ci-après.- Art. L612-2Pour l'application de l'article L.
- Art. L612-4Pour l'application de l'article L.
- Art. L612-5Pour l'application des dispositions des livres III et IV, en tant qu'il se rapporte aux mesures conservatoires immobilières, le créancier en possession d'un certificat nominatif d'inscription…
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN › Chapitre unique : Dispositions communes
Art. L621-1En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées…- Art. L621-2Pour l'application du présent code dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
- Art. L621-3Pour l'application de l'article L.
- Art. L621-4Pour l'application de l'article L.
- Art. L621-5Pour l'application de l'article L.
- Art. L621-6Pour l'application de l'article L.
- Art. L621-7Pour l'application de l'article L.
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON › Chapitre unique
Art. L631-1En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les…- Art. L631-2Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
- Art. L631-3Pour l'application de l'article L.
- Art. L631-4Pour l'application de l'article L.
- Art. L631-5Pour l'application de l'article L.
- Art. L631-6Pour l'application de l'article L.
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA › Chapitre unique
Art. L641-1Sous réserve des adaptations prévues dans les articles ci-après, les dispositions suivantes de la partie législative du présent code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :- Art. L641-2Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
- Art. L641-3Pour son application à Wallis-et-Futuna, le premier alinéa de l'article L.
- Art. L641-4Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L.
- Art. L641-5Pour l'application de l'article L.
- Art. L641-6Pour l'application de l'article L.
- Art. L641-7Pour l'application de l'article L.
- Art. L641-8Pour l'application de l'article L.
- Art. L641-9Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L.
TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES › Chapitre unique
Art. L651-1Le présent code n'est pas applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.