Codes et lois · Sommaire

Code des procédures civiles d'exécution

755 articles en vigueur · articles L111-1 à R651-1

01Sommaire

Table des matières

Partie législative articles L111-1 à L651-1
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES articles L111-1 à L162-2
  - TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE articles L111-1 à L112-4
  - TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES articles L121-1 à L126-6
  - TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION articles L131-1 à L131-4
  - TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION articles L141-1 à L143-2
  - TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION articles L152-1 à L153-2
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS articles L161-1 à L162-2
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE articles L211-1 à L251-1
  - TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT articles L211-1 à L213-6
  - TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS articles L221-1 à L223-2
  - TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS articles L231-1 à L233-2
  - TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES article L241-1
  - TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS article L251-1
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE articles L311-1 à L341-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES articles L311-1 à L311-8
  - TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE articles L321-1 à L322-14
  - TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX articles L331-1 à L334-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE article L341-1
- LIVRE IV : L'EXPULSION articles L411-1 à L451-1
  - TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXPULSION articles L411-1 à L412-8
  - TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION articles L421-1 à L421-2
  - TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION articles L431-1 à L433-3
  - TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS article L451-1
- LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES articles L511-1 à L533-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES articles L511-1 à L512-2
  - TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES articles L521-1 à L523-2
  - TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES articles L531-1 à L533-1
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER articles L611-1 à L651-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE articles L611-1 à L612-5
  - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN articles L621-1 à L621-7
  - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON articles L631-1 à L631-6
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA articles L641-1 à L641-9
  - TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES article L651-1
Partie réglementaire articles R111-1 à R651-1
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES articles R111-1 à R162-9
  - TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE articles R111-1 à R112-5
  - TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES articles R121-1 à R125-8
  - TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION articles R131-1 à R131-4
  - TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION articles R141-1 à R143-4
  - TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION articles R151-1 à R154-7
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS articles R161-1 à R162-9
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE articles R211-1 à R251-11
  - TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT articles R211-1 à R213-13
  - TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS articles R221-1 à R224-12
  - TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS articles R231-1 à R233-9
  - TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES article R241-1
  - TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS articles R251-1 à R251-11
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE articles R311-1 à R334-3
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES articles R311-1 à R311-11
  - TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE articles R321-1 à R322-72
  - TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX articles R331-1 à R334-3
- LIVRE IV : L'EXPULSION articles R411-1 à R451-4
  - TITRE Ier : CONDITIONS DE L'EXPULSION articles R411-1 à R412-4
  - TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION articles R432-1 à R433-7
  - TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION articles R441-1 à R442-4
  - TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS articles R451-1 à R451-4
- LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES articles R511-1 à R534-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES articles R511-1 à R512-3
  - TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES articles R521-1 à R525-5
  - TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES articles R531-1 à R534-1
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER articles R612-1 à R651-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE articles R612-1 à R612-8
  - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN articles R621-1 à R621-5
  - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON articles R631-1 à R631-7
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA articles R641-1 à R641-10
  - TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES article R651-1