LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Code des procédures civiles d'exécution · articles R612-1 à R651-1 · 25 articles
01Sommaire
Subdivisions
- TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE articles R612-1 à R612-8
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN articles R621-1 à R621-5
- TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON articles R631-1 à R631-7
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA articles R641-1 à R641-10
- TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES article R651-1
02Articles
Les 25 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE › Chapitre II : Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités › Section unique Dispositions relatives à Mayotte
Art. R612-1Le présent code est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par la présente section.- Art. R612-5Pour l'application des dispositions des livres III et V, en tant qu'il se rapporte aux mesures conservatoires immobilières :
- Art. R612-6Pour l'application du présent code, la référence faite à la Caisse des dépôts et consignations s'entend de la référence faite au Trésor public.
- Art. R612-8Pour l'application du second alinéa de l'article R.
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN › Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. R621-1En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées…- Art. R621-2Pour l'application de l'article R.
- Art. R621-3Pour l'application des articles R.
- Art. R621-5Pour l'application de l'article R.
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON › Chapitre unique
Art. R631-1En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les…- Art. R631-2Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
- Art. R631-3Les fonctions dévolues aux huissiers de justice par le présent code sont exercées, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par les personnes énumérées à l'article 183 du décret n° 548 du 2 novembre 1942 modifié…
- Art. R631-4Pour l'application des articles R.
- Art. R631-5Pour l'application de l'article R.
- Art. R631-7Pour l'application de l'article R.
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA › Chapitre unique
Art. R641-1Sous réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes de la partie réglementaire du présent code sont applicables à Wallis-et-Futuna :- Art. R641-2En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Wallis-et-Futuna à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les…
- Art. R641-3Pour l'application du présent code à Wallis-et-Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
- Art. R641-4Pour l'application du présent code à Wallis-et-Futuna :
- Art. R641-5Pour l'application de l'article R.
- Art. R641-6Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
- Art. R641-7Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R.
- Art. R641-8Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
- Art. R641-9Pour l'application de l'article R.
- Art. R641-10Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R.
TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES › Chapitre unique
Art. R651-1Le présent code n'est pas applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.