Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural

Code rural et de la pêche maritime · articles L112-8 à L112-14 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional.

    Art. L112-8Lorsque la mise en valeur de régions déterminées nécessite la réalisation de travaux concernant plusieurs départements ministériels et mettant en oeuvre diverses sources de financement, l'étude…
  2. Art. L112-9Les dispositions des articles L.

  3. Sous-section 2 : Les offices de Corse.

    Art. L112-10Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière de développement agricole et rural de l'île sont régies par les dispositions de l'article L.
  4. Art. L112-11Sous la forme d'un établissement public de la collectivité territoriale de Corse à caractère industriel et commercial, l'office du développement agricole et rural de Corse est chargé, dans le cadre…
  5. Art. L112-12Sous la forme d'un établissement public de la collectivité territoriale de Corse à caractère industriel et commercial, l'office d'équipement hydraulique de Corse a pour mission, dans le cadre des…
  6. Art. L112-13Les organisations professionnelles agricoles sont associées à l'organisation et à la gestion des deux offices.
  7. Art. L112-14L'office du développement agricole et rural de la Corse et l'office d'équipement hydraulique de la Corse répartissent, dans le cadre des orientations arrêtées par la collectivité territoriale de…