Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales.

Code rural et de la pêche maritime · article L151-41 · 1 article

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L’article

  1. Art. L151-41L'exécution et l'entretien des travaux d'équipement rural entrant dans le champ d'application de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée peuvent être entrepris par les…