Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux

Code rural et de la pêche maritime · articles L214-9 à L214-11 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L214-9Dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, tout propriétaire ou détenteur d'animaux non mentionnés au II de l'article L.
  2. Art. L214-9-1I.
  3. Art. L214-10La destruction des colonies d'abeilles par étouffage, en vue de la récupération du miel ou de la cire, est interdite.
  4. Art. L214-10-1Les manèges à poneys, entendus comme attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d'équidé, via un dispositif rotatif d'attache fixe privant l'animal de liberté…
  5. Art. L214-11La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018…