Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Code rural et de la pêche maritime · articles L275-10 à L275-15 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L275-10Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
  2. Art. L275-11Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du présent livre :
  3. Art. L275-12Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L.
  4. Art. L275-13Le contrôle et l'inspection de l'état sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets tels que définis par la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie sont assurés par les agents…
  5. Art. L275-14Dans le cadre des inspections et des contrôles phytosanitaires, les agents mentionnés au premier alinéa de l'article L.
  6. Art. L275-15Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, les vétérinaires des armées en activité peuvent réaliser…