Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française

Code rural et de la pêche maritime · articles L275-5 à L275-9-1 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L275-5Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
  2. Art. L275-6Pour l'application en Polynésie française du présent livre :
  3. Art. L275-7Pour l'application en Polynésie française des articles L.
  4. Art. L275-8Les agents de la Polynésie française, commissionnés à raison de leur compétence technique par le président de la Polynésie française après avoir été agréés par le haut-commissaire de la République…
  5. Art. L275-9En vue d'empêcher l'introduction, l'importation ou la propagation d'organismes nuisibles à la santé des végétaux et à la santé animale, les agents mentionnés à l'article L.
  6. Art. L275-9-1Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, les vétérinaires des armées en activité peuvent réaliser…