Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Code rural et de la pêche maritime · articles L275-1 à L275-15 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Section 1 : Champ d'application

    Art. L275-1Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie que dans…

  2. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna

    Art. L275-2Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau…
  3. Art. L275-3Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du présent livre :
  4. Art. L275-4Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles L.

  5. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française

    Art. L275-5Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
  6. Art. L275-6Pour l'application en Polynésie française du présent livre :
  7. Art. L275-7Pour l'application en Polynésie française des articles L.
  8. Art. L275-8Les agents de la Polynésie française, commissionnés à raison de leur compétence technique par le président de la Polynésie française après avoir été agréés par le haut-commissaire de la République…
  9. Art. L275-9En vue d'empêcher l'introduction, l'importation ou la propagation d'organismes nuisibles à la santé des végétaux et à la santé animale, les agents mentionnés à l'article L.
  10. Art. L275-9-1Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, les vétérinaires des armées en activité peuvent réaliser…

  11. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

    Art. L275-10Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
  12. Art. L275-11Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du présent livre :
  13. Art. L275-12Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L.
  14. Art. L275-13Le contrôle et l'inspection de l'état sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets tels que définis par la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie sont assurés par les agents…
  15. Art. L275-14Dans le cadre des inspections et des contrôles phytosanitaires, les agents mentionnés au premier alinéa de l'article L.
  16. Art. L275-15Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, les vétérinaires des armées en activité peuvent réaliser…