Chapitre III : Aquaculture marine

Code rural et de la pêche maritime · articles L923-1 à L923-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L923-1Aucun établissement d'élevage des animaux marins de quelque nature qu'il soit, aucune exploitation de cultures marines ni dépôt de coquillages ne peuvent être implantés sur le rivage de la mer, le…
  2. Art. L923-1-1Des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine sont établis dans chaque région comportant une façade maritime afin de recenser les sites existants et les sites propices au…
  3. Art. L923-2Un décret détermine les conditions générales d'installation et d'exploitation des établissements de cultures marines, y compris de ceux alimentés en eau de mer provenant de forages ainsi que des…
  4. Art. L923-3Un décret détermine les mesures propres à prévenir l'apparition, enrayer le développement et à favoriser l'extinction des maladies affectant les animaux et végétaux marins.