Section 1 : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · articles L653-1 à L653-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L653-1Le présent chapitre fixe les règles applicables à la reproduction des espèces domestiques de rente bovines, ovine, caprine, porcine et équines, ainsi qu'à l'amélioration et à la préservation de…
  2. Art. L653-2Les règles mentionnées à l'article L.