Section 1 : Repos hebdomadaire.

Code rural et de la pêche maritime · articles L714-1 à L714-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L714-1I.-Chaque semaine, les salariés entrant dans le champ d'application de l'article L.
  2. Art. L714-2Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ainsi que les jeunes de moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un…
  3. Art. L714-3Une convention d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention de branche peut prévoir que les entreprises agricoles ayant une activité à caractère industriel et qui fonctionnent à…
  4. Art. L714-4Les dispositions de l'article L.