Chapitre IV : Repos et congés

Code rural et de la pêche maritime · articles L714-1 à L714-7 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Repos hebdomadaire.

    Art. L714-1I.-Chaque semaine, les salariés entrant dans le champ d'application de l'article L.
  2. Art. L714-2Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ainsi que les jeunes de moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un…
  3. Art. L714-3Une convention d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention de branche peut prévoir que les entreprises agricoles ayant une activité à caractère industriel et qui fonctionnent à…
  4. Art. L714-4Les dispositions de l'article L.

  5. Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole.

    Art. L714-7Pour l'application des chapitres III et IV du présent titre, les conventions ou accords conclus par des organismes de mutualité agricole avec une ou plusieurs organisations de salariés ont, à…